HI2D405T - Droit et Institutions administratives (II) 

Ce cours vise sur le fond à donner aux étudiants les bases conceptuelles en droit public pour leur permettre préparer efficacement les concours de la fonction publique d’Etat et territoriale. Il a également pour objectif méthodologique de préparer les étudiants aux épreuves écrites des concours administratifs et plus particulièrement à la dissertation juridique. Il est fortement conseillé de suivre le cours sur les administrations d’Etat (droit et institutions administratives I) et celui consacré aux institutions politiques (droit et institutions politiques) afin d’avoir une vision générale des institutions françaises.

Ce cours est le deuxième mouvement d’une problématique générale visant à montrer qu’en France il est incorrect de parler de l’Administration au singulier mais qu’il est préférable d’utiliser le pluriel et d’étudier les administrations.  Le second mouvement est consacré uniquement aux principales administrations locales : collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale. Tout d’abord seront étudiées les structures locales de droit communs : communes, départements, régions, EPCI. Ensuite les pouvoirs locaux (libre administration des collectivités territoriales et pouvoir réglementaire local) et la démocratie locale (consultations locales et référendum locaux). L’administration locale est en évolution constante ces dernières années, les lois sur la décentralisation nombreuses et récentes seront mises en perspective.